Foncier
Elles ont trouvé le foncier qu’elles recherchaient pour s’installer
En Seine-et-Marne, Béatrice Lê et Lorena Rossi ont dû trouver et conva...
Au seuil de sa retraite, il pouvait céder le bail
L’interdiction de céder un bail durant sa prorogation cesse à l’expiration de cette période.
L’artificialisation des sols, un sujet majeur pour les maires
Face à l’expansion urbaine grignotant les terres agricoles, la questio...
Le bailleur pouvait reprendre sans fraude ses terres
Le bénéficiaire de la reprise doit exploiter le bien repris pendant ne...
La Métropole du Grand Paris au chevet du foncier agricole
Pour préserver et développer l’agriculture sur son périmètre, la Métro...
La vente d'un hectare par la commune a facilité l'installation de deux maraichers
Dès l’élection de son équipe en 2020, Xavier Guiomar, maire de Châlo-S...
Des terres agricoles plutôt qu’une piste cyclable
L’éleveur normand Sébastien Aubry dénonce la consommation de foncier dans une vallée inondable, clas...
Je m’apprête à louer des terres. Un état des lieux est-il obligatoire ?
L’article L. 411-4 du code rural précise que, dans le mois qui précède...
« J’ai doublé la taille de mes vergers avec l’appui de partenaires »
Pour consolider la taille de son exploitation, Romain Borel a fait app...
Les terres agricoles prennent de la valeur en Europe
Le prix moyen des terres arables était en hausse de plus de 6 % en Eur...
Le bailleur avait le temps d’introduire sa clause de reprise
L’insertion d’une clause de reprise sexennale peut être demandée à tou...
Le bail n’était pas cédé illicitement à l’EARL
Même si la copreneuse n’était pas associée de la société, cela ne suffit pas à caractériser une cess...
La sécurité alimentaire est en danger prévient l’ONU
Depuis 1950, la part de la population mondiale vivant en zone urbaine ...
La prescription de l’action n’était pas acquise
La question était de savoir si l’action du bailleur en résiliation du bail rural était encore receva...
Le fermier chasseur pouvait créer un paradis à petit gibier
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail en raison des agi...
La Safer ne pouvait pas solliciter sa substitution
En cas d’absence de notification d’une vente, la Safer ne peut être substituée à l’acquéreur que dan...
La bataille de deux frères pour le bail de leur père décédé
Le tribunal a dû les départager en prenant en considération les intérê...
Des députés proposent un nouveau droit à construire pour les communes rurales
Des députés veulent exempter certaines communes rurales de l’objectif ...
L’éleveur n’avait pas le droit à la vie de château
Le statut du fermage n’est pas applicable aux conventions destinées à l’entretien des terrains près ...
C’est bien le bailleur et non son fils qui devait être au tribunal
En cas de congé pour reprise, le preneur doit seulement agir contre le...
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