Foncier
Sans son travail sur les terres louées, le bail est résilié
Le défaut de travail des parcelles louées et mises à disposition d’une...
Pas de fermage majoré pour le nouveau bail
Même édifiées irrégulièrement, les constructions ne pouvaient être prises en compte dans le fermage ...
L’autorisation d’exploiter était nécessaire pour le nu-propriétaire
Celui qui n’a reçu par succession que la nue-propriété du bien ne peut...
Huit Français sur dix veulent limiter l’usage des phytos
Un sondage Ipsos montre l’inquiétude de la société face aux événements...
« Ceux qui font monter les prix du foncier, ce sont les agriculteurs eux-mêmes »
Après le départ controversé d’Emmanuel Hyest à la tête de la Safer Nor...
1 500 km2 de terres artificialisées chaque année en Europe
Chaque année, 1 500 km2 d’espaces naturels et agricoles sont bétonnés ...
À combien s’élèvera votre nouveau fermage ?
Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une légère hausse c...
Le renforcement des pouvoirs des Safer pourrait bientôt ressurgir
La proposition de loi portée par le député Peio Dufau pour lutter cont...
Quand l’arrêt d’une tourbière remet en cause l’autonomie fourragère des élevages
Dans la Manche, la fin de l’activité d’extraction de la tourbière de B...
À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?
La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...
Mal anticipée, la cession du bail était vouée à l’échec
La cession du bail en cas d'atteinte de l'âge de la retraite exige cer...
Ils n’ont pas pu céder leur bail, une solution sévère
Les manquements, même antérieurs au renouvellement du bail, peuvent ju...
Quel bail conclure pour une petite parcelle ?
Bail de petite parcelle, prêt à usage et bail à la Safer font partie des possibilités laissées au pr...
Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...
Ils ont contesté le brutal retournement de la Safer
L’absence de motifs figurant dans la notification de la Safer est sans...
Washington veut protéger ses terres agricoles des investisseurs chinois
Les États-Unis veulent interdire aux investisseurs chinois d’acquérir ...
La Coordination rurale dénonce un « coup de force » à la Safer
Le syndicat goûte peu le remaniement à venir à la tête de la FNSafer e...
La préemption de la Safer était devenue sans objet
La vendeuse pouvait à tout moment retirer son bien de la vente.
Des syndicats s’inquiètent du virage pris par la Safer
Le « règlement de comptes » à la Safer de la Normandie, révélé par Oue...
Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio
En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...
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